Majoration de la taxe sur les activités polluantes : 5 euros par tonne
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L’Arrêté du 23 octobre 2024 a fixé le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires (abroge les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe). La majoration de tarif prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code…
Chaîne Youtube des marques : qualification de SMAD exclue
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La CJUE vient de trancher : la définition d’un « service de médias audiovisuels » ne couvre pas une chaîne de vidéos sur laquelle les utilisateurs d’Internet peuvent consulter de courtes vidéos promotionnelles pour des produits (en l’occurrence des modèles de voitures Peugeot …
Dénigrement dans la publicité
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Le groupe Brita, poursuivi pour dénigrement par la Fédération Nationale des Eaux Conditionnées et Embouteillées (la FNECE) a obtenu gain de cause. La campagne d’affichage publicitaire Brita utilisant le slogan « Tout le reste n’est que bouteille plastique » illustrée …
Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
Publicite comparative
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Le site www.voyages-sncf.com fait la promotion d’un outil logiciel « EcoComparateur » qui présente des comparaisons de prix de billet pour un même trajet selon l’indice de C02 rejeté dans l’air (pollution). Les résultats de cet outil étant très défavorables aux voyages par avion, la société Air France a assigné en référé la société voyages-sncf.com pour publicité…
