Sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale
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L’Arrêté du 19 juillet 2024 a approuvé l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Tous les agents publics en charge de systèmes d’information doivent respecter ces règles de sécurité, suivre les recommandations définies en…
Décret no 2024-421 du 10 mai 2024
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Décret no 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
Cybersurveillance : encadrement des technologies à double usage
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Le Décret n° 2024-95 du 8 février 2024 a mis à jour des modalités de contrôle à l’exportation, à l’importation et au transfert de biens et technologies à double usage par suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021. L’importation ou exportation de certaines…
Nouvelle politique ministérielle de sécurité numérique (PMSN)
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La nouvelle politique ministérielle de sécurité numérique (PMSN) a été mise en place par Arrêté du 13 décembre 2023. Périmètre d’application Elle s’applique aux entités des ministères économiques et financiers responsables de systèmes d’information et de communication ministériels, c’est-à-dire de systèmes d’information et de communication sur lesquels s’appuient les missions des ministères économiques et financiers,…
