La France insoumise c/ CSA
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La France insoumise a été déboutée de son action en extension de son temps de parole politique (élection des représentants français au Parlement européen) dirigée contre le CSA. Il n’apparaissait pas qu’en fixant à 18 minutes et 37 secondes la durée totale des émissions dont bénéficiait l’association »
En politique, tous les mots sont permis
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Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l’exagération tant qu’ils restent dans les limites admises du débat politique. La Cour de cassation a débouté un conseiller municipal FN ….
Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
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D’aucuns pensaient que la sexualité et les orientations sexuelles faisaient partie de la sphère la plus intime de la vie privée et totalement protégées par l’article 9 du Code civil. Cette protection n’est pas absolue. L’exception de débat d’intérêt général a finalement été retenue ….
Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Complaisance avec l’antisémitisme Jean-Luc Mélenchon avait déposé une plainte en diffamation contre plusieurs cadres de l’UMP suite à leurs déclarations faisant état de « sa complaisance avec l’antisémitisme ». L’ancien coprésident du Parti de gauche avait été mis en cause pour ses liens avec le compositeur grec Mikis Theodorakis. L’affaire est arrivée jusqu’en cassation où la diffamation…
Délibération n° 2011-5 du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision
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Délibération n° 2011-5 du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision Mots clés : politique,homme politique,temps de parole,communication audiovisuelle politique,communication politique,élections,temps de parole,élections politiques Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type…
Recommandation du CSA en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009
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Recommandation du CSA en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 Mots clés : audiovisuel,politique,vote Thème : Audiovisuel politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 juin 2009 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales
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Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales Mots clés : politique,élection,sondage,opinion,électeur,vote,élections,communication politique Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 13 novembre 2007 | Pays | Zone : France
Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue du 1er tour de l’élection
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Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue du 1er tour de l’élection Mots clés : audiovisuel,politique,élections présidentielles,élections,hommes politiques,politique Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 20 mars 2007 | Pays | Zone…
Recommandation du CSA n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
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Recommandation du CSA n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,présidentielles,président Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 4 janvier 2007 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)
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Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000) Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 1 aout 2000 | Pays | Zone : France
Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
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Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation |…
Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
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Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 19 decembre 2003 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l’élection présidentielle)
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Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l’élection présidentielle) Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 30 avril 2002 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002
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Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 3 avril 2002 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l’élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002
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Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l’élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 10 decembre 2001 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001
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Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 22 decembre 2000 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles
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Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 1 septembre 1998 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005
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Recommandation du CSA du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,audiovisuel,référendum,referendum Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 12 avril 2005 | Pays |…
Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004.
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Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de…
Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle
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Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 novembre 2006 | Pays | Zone : France
