Émissions TV de Poker : question de la TVA applicable
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Les prestations audiovisuelles de production d’émissions de poker pour la télévision et de promotion de site (Pokerstars) n’ouvrent pas nécessairement de droit à déduction de la TVA au sens de l’article 135 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006.
Affaire Winamax Poker Tour
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Le Winamax Poker Tour (WPT) relève bien d’une loterie prohibée dès lors que son accès exige une forme de rémunération de ses participants (de la trésorerie générée par leur participation à des tournois de Poker en ligne sur le site).
Joueurs de poker en ligne : le fisc veille
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Un joueur de Poker en ligne doit être regardé comme exerçant une activité lucrative lui procurant des profits réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l’article 92 du code général des impôts. L’administration fiscale exclut le Poker des jeux de hasard dès lors que le joueur est capable d’être régulier…
Jeux en ligne : la société Partouche condamnée
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Dans cette affaire, c’est à tort qu’un joueur a été exclu d’une plateforme de jeux en ligne au titre de l’utilisation d’un procédé automatique illégal, un cas d‘exclusion visé par les conditions générales de participation aux jeux Cash TV de la société Partouche. Le joueur avait participé à près de 50 000 reprises ….
Déclaration fiscale des revenus du Poker
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Les décisions des juridictions administratives se sont multipliées en matière de déclaration fiscale des revenus des joueurs de Poker. Le régime déclaratif est dorénavant plus clair et le « droit à l’erreur » des joueurs dans leurs obligations déclaratives a été retenu.
