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Pénalités de la licence de marque : pouvoir modérateur du juge
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Le juge peut modérer une clause (pénale) mettant à la charge du licencié de marque une pénalité excessive aux fins de retraits de la signalétique du déposant à l’arrivée du terme du contrat de licence.
Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
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Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans un magasin (PLV). Une société spécialisée dans le développement d’articles et de pratiques de glisse nautique ….
Marque Orange sur les lieux de vente
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La présence généralisée des logos des opérateurs de téléphonie sur les lieux de vente au détail, si elle emporte une certaine dilution de la marque, ne doit pas faire oublier qu’il s’agit de marques protégées dont l’affichage doit être autorisé (notamment en PLV) sous peine de contrefaçon …
