·
Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 fin de proroger ce fonds d’aide jusqu’en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.
·
Plusieurs syndicats de presse ont demandé en vain l’annulation pour excès de pouvoir du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries. Ce décret a mis fin au tarif de presse favorable dont bénéficiaient …