pluralisme

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    Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale : extension jusqu’en 2025

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    Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 fin de proroger ce fonds d’aide jusqu’en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction. 

  • TF1 c/ France Info

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    Le Groupe TF1 a été débouté de son action en annulation de la décision du CSA n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la chaîne France info. Lorsque le CSA procède à l’attribution prioritaire de ressources radioélectriques ….

  • Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005

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    Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Mots clés : convention,diversité culturelle,france,diversité,pluralisme Thème : Diversite culturelle A propos de ce texte : type : Convention | Date : 20 octobre  2005 | Pays | Zone : Monde

  • Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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    Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Mots clés : aides à la radiodiffusion,aides,radio,local,radios locales,pluralisme,diversité,radiodiffusion Thème : Aides a la radiodiffusion A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 aout  2006 | Pays | Zone : France

  • Avis du CSA n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires

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    Avis du CSA n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires Mots clés : lutte contre les discriminations,discriminations,diversité culturelle,discrimination,minorités ethniques,pluralisme Thème : Diversite culturelle A propos de ce texte : type : Avis | Date : 4 janvier  2006 | Pays |

  • Recommandation du CSA du 7 décembre 2004

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    Recommandation du CSA du 7 décembre 2004 Prochainement en ligne Mots clés : lutte,discrimination,égalité,homophobie,diversité,pluralisme,ethnique Thème : Lutte contre les discriminations A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 decembre  2004 | Pays | Zone : France

  • Tables rondes sur la concentration des médias

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    Plusieurs tables rondes relatives à “La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ?” ont eu lieu au Sénat le 9 juin 2005. Rappelons que le Premier ministre a décidé au début de l’année 2005 de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives à la concentration des médias. La Commission Lancelot devrait

  • Pluralisme des programmes

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    Concernant la délivrance des autorisations d’émettre, le CSA est en droit de retenir la candidature d’un service (« Radio 6 »), indépendant diffusant un programme d’intérêt local , inédit dans la zone concerné, plutôt qu’un autre service (« Chante France »), programme musical national sans décrochage local. En privilégiant la diversification des programmes et en

  • Partage des frequences

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    Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n’impose au Conseil supérieur de l’audiovisuel de motiver les décisions par lesquelles il arrête la liste des fréquences disponibles dans une zone. A partir de là, l’utilisation d’une fréquence en temps partagé est possible et concourt à la diversification de l’offre radiophonique locale et

  • Concentration – Presse

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    Le recours en référé de la société France Antilles contre la l’acquisition par le groupe l’Est Républicain de la société Delaroche auprès de la société Socpresse, a été rejeté. Le recours de la société France Antilles a été jugé irrecevable, le juge des référés ne peut exercer son pouvoir que dans la mesure où la

  • Pluralisme dans le secteur audiovisuel

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    Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet de la candidature de SOCIETE AIR AM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sur la zone de Paris. Le CSA avait, sur le fondement de l’impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d’expression et la diversité des programmes, décidé qu’ont déjà été autorisées cinq radios à destination

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