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Fresques murales : contester un refus du Maire
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Dès lors que des fresques murales ne sont pas particulièrement visibles, il est possible d’annuler le refus de leur apposition par le Maire de la commune. En l’espèce, le maire n’a pas été en droit de considérer que le projet litigieux méconnaissait les dispositions du règlement du Plan Local d’urbanisme.
Constructions illicites : les associations environnementales veillent
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Construire sur son terrain sans permis et/ou autorisation expose l’auteur à la destruction de son ouvrage. Les associations de protection de l’environnement peuvent par ailleurs agir en reconnaissance d’un trouble manifestement illicite.
Droits d’auteur sur un jardin v/ Plan local d’urbanisme
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Moyen juridique désespéré et donc irrecevable : un plan local d’urbanisme (PLU) ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’un propriétaire sur la disposition de son jardin, impacté par le PLU. Un plan local d’urbanisme ….
