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Redaction
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La société Laporte, titulaire de plusieurs marques dénominatives ou figuratives comportant la dénomination “Playboy” a formé opposition contre la marque complexe “boy” (tête de lapin entourée des lettres B et Y) déposée en 1996 par la société de droit américain Playboy entreprise international. En défense, la société américaine Playboy demandait la déchéance des marques de
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Une ancienne playmate de la société Playboy a été autorisée par une Cour américaine, en raison de son “rattachement identitaire” à la marque, à utiliser les méta-tags “Playmate” et “Playboy” pour référencer son site personnel (absence d’atteinte aux droits de la société Playboy). Playboy Entreprises Inc. v. Terri Welles, Cour du 9ème District de Californie,
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société qui a procédé à l’insertion dans le code source de son site Internet de la marque d’un concurrent. Les juges ont considéré que ladite société a détourné à son profit la clientèle attachée à cette dénomination en l’orientant sur un site sans rapport avec elle, commettant
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