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Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : la position de la CNIL
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La CNIL a rendu son Avis sur l’extension du traitement de données personnelles de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. La Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) La Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) est encadrée par les articles L. 233-1 à L. 233-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et par l’arrêté du 18 mai 2009.
Radars : la CNIL met en demeure le Ministère de l’intérieur
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La CNIL vient de mettre en demeure le Ministère de l’intérieur sur la durée excessive de conservation des numéros de plaque d’immatriculation tronqués (qui constituent des données à caractère personnel) dès lors qu’ils sont couplés, comme en l’espèce, à un horodatage et la localisation du radar-tronçon et sont susceptibles d’être recoupés avec d’autres données, notamment…
