Plans de voilier

Les plans de voiliers bénéficient de la protection du droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations…