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La copie de plans techniques et la fabrication de machines outils d’une société tombée en liquidation judiciaire, à partir de ces plans, peut constituer une concurrence déloyale. Affaire Ciman c/ BSI En l’espèce, les machines produites par la SAS BSI sont strictement identiques à celles initialement fabriquées par la société Ciman. Seules les couleurs ont