Planches de dessin pour un film

Possession ou dépôt des oeuvres Dans le cadre de la succession MOEBUS, pour justifier de son refus de restituer les planches de dessins du dessinateur MOEBUS, la société en possession des planches, invoquait les dispositions de l’article 2276 du code civil qui stipule « En fait de meubles, la possession vaut titre » pour en revendiquer la…