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Diffamation et partie civile : quand signifier ?
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La partie civile à un procès en diffamation peut valablement signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre que le ministère public y procède.
L’avocat est-il obligatoire pour la partie civile ? Le guide juridique 2024
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La victime partie civile qui demande au juge chargé de la répression d’une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée n’a pas l’obligation d’avoir un avocat.
Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l’abus de procès
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Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
