Placements à risque : la responsabilité de la banque
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Le banquier qui investit, pour le compte de son client, au-delà du risque accepté, engage sa responsabilité en cas de pertes en capital. Responsabilité de droit commun de la banque Aux termes de l’article 1240 du code civil, » Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la…
Autorisation préalable des placements atypiques (or, terres rares, crowdfunding …)
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Les placements atypiques (or, terres rares …) sont le plus souvent à hauts risques. Désormais, la loi « Sapin 2 » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique) et sous l’impulsion du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, soumet désormais ces propositions de…
