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Contrat de placement de produit
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Le contrat de placement publicitaire de produit présente un aléa. Le risque de la non- réalisation du placement pèse sur l’annonceur, qui ne peut exiger la restitution de son avance en cas de refus dudit placement par le réalisateur (sur la base d’une clause dédiée de l’agence, débitrice d’une obligation de moyens) …
Placement de produit : une obligation de moyens
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Les décisions de justice sur les placements de produits au cinéma sont rares. Dans cette affaire, les juges du Tribunal de commerce de Nanterre ont eu l’opportunité de préciser le périmètre des obligations de l’agence de placement vis-à-vis d’un annonceur …
