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placement publicitaire

  • Contrat de placement de produit

    Redaction

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    Le contrat de placement publicitaire de produit présente un aléa. Le risque de la non- réalisation du placement pèse sur l’annonceur, qui ne peut exiger la restitution de son avance en cas de refus dudit placement par le réalisateur (sur la base d’une clause dédiée de l’agence, débitrice d’une obligation de moyens) …

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    Placement publicitaire : créer une limited à Londres ?

    Redaction

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    Domicilier une société en Angleterre et travailler principalement avec des clients français est-il cousu de fil blanc pour le fisc ? Selon la solution définitive donnée à cette affaire, créer une société « limited » au Royaume Uni et travailler avec des clients français ….

  • Placement de produit : une obligation de moyens

    Redaction

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    Les décisions de justice sur les placements de produits au cinéma sont rares. Dans cette affaire, les juges du Tribunal de commerce de Nanterre ont eu l’opportunité de préciser le périmètre des obligations de l’agence de placement vis-à-vis d’un annonceur …

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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