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“Piston” dans l’audiovisuel : le dirigeant n’est pas responsable
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Les embauches « de faveur » du dirigeant consistant à procéder à des recrutements davantage fondés sur des considérations « relationnelles » que sur des critères de compétence par rapport aux emplois occupés, ne sont préjudiciables à l’entreprise que si des documents précis, notamment comptables, établissent le préjudice pour l’entreprise.
Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné
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Un employeur est en droit de licencier un salarié qui a souscrit, en vue de la promotion des produits de l’entreprise, un contrat pour la réalisation de films avec une société dans laquelle le salarié a des intérêts (25% des parts et dont le gérant est l’époux) et d’avoir, dans le cadre de ce contrat,…
Diffamation détachable de la fonction
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Une diffamation qui ne repose sur aucune base factuelle ne peut être paralysée par la bonne foi. Des propos non étayés par une vérification factuelle excèdent nécessairement les limites admissibles de la liberté d’expression. La phrase : “Pourquoi la fille du Maire a-t-elle été embauchée en mairie aussitôt après avoir été battue aux Municipales ?”…
