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Qualité d’un pilote audiovisuel : pas de résiliation fautive
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La médiocrité d’un pilote ne justifie pas la résolution du contrat de coproduction dès lors que le budget de la coproduction a été revu à la baisse avec l’accord des parties.
Comédien TV : recours au CDD d’usage validé
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Il est parfaitement légal d’engager un comédien par CDD d’usage pour réaliser le pilote télévisuel d’une émission. Le contrat, écrit, devra mentionner le motif de recours précis (« réalisation de pilote d’émission).
Contrat de production : la formalisation impérative
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Une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur en lui fournissant un service / une aide matérielle, sans contractualiser, le fait à ses risques et périls. Dans cette affaire, les frais engagés sont restés à la charge de la société de production, ni le contrat de production ….
