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Contester la qualité de Coauteur
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Si en théorie, il est possible de combattre la présomption simple d’auteur dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, en pratique cette preuve contraire est rarement ….
Droits des artistes interpretes
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Ayant constaté que la société FRANCE 2 télédiffusait, sans autorisation, l’enregistrement du spectacle “Marciel monte à Paris” (pièce de théatre), M. X. comédien de la pièce a poursuivi la chaîne en contrefaçon. En défense, France 2 faisait valoir que M. X. avait cédé au producteur (la société FILMS 13), l’ensemble des droits d’exploitation de la
