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Affaire Picasso / Le Guennec : la preuve du vol insuffisante
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept ans, avait été condamné avec sa femme à deux ans de prison avec sursis. Par une motivation lapidaire mais conforme aux principes du droit pénal …
Authenticité d’un Picasso
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Erreur sur un Picasso Un vendeur de dessins a demandé sans succès la nullité d’une vente sur le fondement des dispositions de l’article 1110 du code civil pour erreur sur la substance de la chose vendue ainsi que sur le fondement de l’article L 111-1 du code de la consommation qui met à la charge
Protection de la signature de Picasso
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Droits d’auteur et signature Une signature est difficilement protégeable au titre des droits d’auteur, le dépôt à titre de marque se révèle plus efficace. Claude RUIZ PICASSO héritier de l’artiste a fait valoir sans succès que la signature de Pablo PICASSO constituait une oeuvre protégée par le droit d’auteur de par son graphisme
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Consulter le texte Mots clés : nominations,musées,musée,picasso Thème : Autorites et organismes – PI A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Risque de confusion
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Les héritiers de la succession Picasso demandaient à la Cour de justice des communautés d’annuler l’arrêt du Tribunal de première instance rejetant leur recours en annulation contre la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ayant refusé leur opposition contre l’enregistrement de la marque verbale “PICARO” (1). La Cour, faisant application du
Cessions de droits d’auteur
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Sur la base d’un acte sous seing privé aux termes duquel Pablo PICASSO lui aurait cédé les droits d’adaptation de ses oeuvres sous forme de lithographies, la société EDITIONS CERCLE D’ART a procédé à l’édition de 29 lithographies réalisées par Marcel S. d’après un ensemble de portraits de Pablo PICASSO. Ayant constaté, que, sous l’enseigne
Critere de l’originalite
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Concernant une série de lithographies réalisée à partir d’oeuvres de Pablo Picasso, les juges ont considéré que Marcel SALINAS, auteur de celles-ci, les a exécuté sous le contrôle direct de Pablo PICASSO qui a lui même signé les bons à tirer, afin de s’assurer de leur fidélité à son oeuvre première. Marcel SALINAS s’étant attaché
