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Contrat de coproduction de recueil d’œuvres musicales
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En matière de coproduction de recueil d’œuvres musicales (partitions), la bonne foi permet de sanctionner le comportement fautif de l’un des coproducteurs qui serait amené à privilégier l’édition d’un nouveau recueil directement concurrent au premier …
Contrefacon – Marques
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Ne peut triompher, dans une action en contrefaçon de la marque PIANO dirigée contre un tiers, le demandeur dont la marque est nulle, en tant que générique, descriptive ou banale. Le premier juge est en droit de relever que le terme «PANO» n’empêche pas le lecteur moyen d’y reconnaître le terme « panneau » (terme
