photographies sportives

  • Originalité des photographies : analyse unitaire impérative

    ·

    Il s’agit d’une exigence fastidieuse en présence d’un nombre important de photographies mais c’est aussi une garantie procédurale : les juges du fond saisis d’une demande en contrefaçon de photographies ont l’obligation de procéder à une analyse unitaire de chaque photographie sous peine de cassation.

  • Protection des photographies sportives

    ·

      Conditions de l’originalité   Les photographies sportives (notamment celles prises en rafales) ne sont pas nécessairement protégeables par le droit d’auteur. En l’espèce, les photographies  en cause montraient chacune un joueur de football saisi au cours d’un match en phase de jeu, la première montrant un joueur en train de faire une passe, la

Chat Icon