Propriété des droits sur une photographie : affaire France Télévisions
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La présomption de la titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre, n’est opposable qu’aux tiers poursuivis en contrefaçon et ne vaut pas à l’égard de celui qui revendique la qualité d’auteur sur cette œuvre.
Droits du photographe de plateau
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Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur …
Originalité des photographies de plateau
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Principe de l’originalité L’alinéa 1er de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du…
Propriété des photographies de tournage
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Présomption de droits d’auteur L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Ce principe s’applique aux photographies de plateau. En l’occurrence une société de production revendiquait les droits sur la…
Photographies de plateau
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Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits du photographe de plateau Le photographe des plateaux de tournage à l’époque où les films n’étaient pas numérisés avait pour rôle de refléter le plus fidèlement possible l’esprit du film en train d’être…
Photographies de plateau
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Titularité des droits En vertu de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Un photographe est en droit de bénéficier de cette présomption si son nom figure sur une boîte de commercialisation des…
Photographies de plateau
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Condition de l’originalité Un photographe de plateau qui réalise des photographies durant le tournage des scènes, c’est-à-dire sous la direction effective du réalisateur, ce qui est corroboré par le regard et la posture des acteurs, conditionnés par l’emplacement de la caméra du réalisateur, ainsi que par des détails vestimentaires ou d’arrière-plans, ne peut prétendre à…
