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Zones interdites de photographies aériennes
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L’Arrêté du 22 janvier 2020 a fixé la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre global de la régulation de l’usage des drones.
Dommages causés par une prise de photographies
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Le droit de la responsabilité délictuelle s’applique pleinement aux fautes par négligence commises par les agences de photographies. Une agence a été poursuivie en raison du survol d’un haras en hélicoptère ayant conduit à un mouvement de panique des chevaux, suivi d’une grave blessure de pouliche de course (l’animal a dû être euthanasié).
