photographie d’une personne

  • Violation d’un droit à l’image à l’étranger

    ·

    Faisant valoir que, au cours d’un voyage au Maroc, il a constaté que l’image de l’un de ses fils mineur résidant dans ce pays, était utilisée à des fins publicitaires par un opérateur de téléphonie, le père a assigné la société devant le Tribunal de grande instance …

Chat Icon