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Utiliser les photographies d’un produit concurrent
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Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….
Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
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En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone. Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé ….
Exploitation de l’image du salarié par l’employeur
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Toute exploitation de l’image d’un salarié par l’employeur doit donner lieu à une cession de droits écrite, de surcroît lorsque l’exploitation en cause porte sur une publicité faite pour le compte de l’employeur ….
Photographies publicitaires et originalité
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En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une ligne et des directives précises d’exécution ….
Photographies publicitaires
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Le fait qu’il s’agisse de photographies réalisées à des fins publicitaire ou dans le cadre d’une commande ne donne pas nécessairement au photographe la qualité de simple exécutant. L’originalité reste toutefois impérative afin de …
Protection des photographies
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Question de la preuve Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Photographies de plateau
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Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits du photographe de plateau Le photographe des plateaux de tournage à l’époque où les films n’étaient pas numérisés avait pour rôle de refléter le plus fidèlement possible l’esprit du film en train d’être
Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes)
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Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes) Mots clés : image,droit à l’image,image des anonymes,droit à l’information,actualité,reportage,photographie,évènement d’actualité,reportage Thème : Image des personnes A propos de ce texte : type : Document standard | Date : 30 mars 2007 | Pays | Zone : France
Contrefaçon – Photographie
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Un photographe a pris plusieurs clichés lors du vernissage d’une sculptrice, incluant notamment des photos avec Johnny HALLIDAY. Ces photographies ont été publiées sans l’autorisation du photographe dans plusieurs magazines et sur le site Internet de la sculptrice. L’auteur a saisi les tribunaux pour contrefaçon de droits d’auteur. Toute la question était de déterminer si
Droits des photographes
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Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et verser au dossier une liste des photographies sur lesquelles il revendique un droit d’auteur. Cette preuve n’est pas apportée lorsque le nom du photographe n’apparaît à aucun endroit et que le photographe se
Oeuvre originale
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Des photographies, pour être protégées par le droit d’auteur, doivent présenter un caractère original. Tel n’est pas le cas de photographies qui sont de simples vues d’objets, aucunement travaillées et ne comprenant aucun réel effort créatif (absence d’effet d’éclairage ou de recherche authentique). Mots clés : oeuvre originale,photographie Thème : Oeuvre originale A propos de cette jurisprudence :
Image des anonymes
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Une photo de deux enfants atteints d’une grave maladie neuromusculaire a été prise à l’occasion du Téléthon par la société Agence Rapho. Cette photographie a ensuite été reproduite, sans autorisation des représentants légaux (parents), dans un manuel scolaire relatif aux sciences de la vie. M.X. l’un des représentants légaux, a alors poursuivi l’éditeur et le
Cession de droits – photographies
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Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l’image pour une exploitation dans des magazines à caractère sexuel. Le photographe a ensuite cédé ses droits à la société MONTORGUEIL. Melle M. ayant découvert que ses photographies étaient diffusées sur un site internet à caractère pornographique , a poursuivi
Cession de droits
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Toute cession de droits sur une photographie doit préciser la zone géographique d’exploitation des oeuvres cédées. Un éditeur porte atteinte aux droits patrimoniaux d’un photographe, en fournissant à un autre magazine étranger, un visuel utilisant une des oeuvres du photographe, alors que la cession des droits d’exploitation ne concernait que le territoire national (France). Mots
Droits des photographes
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Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO
Titulaires de l’action en contrefacon
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Une société qui ne bénéficie que d’une licence d’exploitation non exclusive et non cessible d’utilisation d’un cliché photographique, ne peut agir en contrefaçon de la photographie. Lorsque l’exploitation par un tiers, de la même photographie lui porte préjudice, elle peut toutefois agir sur le fondement de la concurrence déloyale. Mots clés : image,licence de photographie,photographie,action en
Droits des photographes
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Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé qu’en reproduisant des couvertures de magazines avec des photographies, pour réaliser une publicité télévisée pour son magazine “Côté Femme”, sans obtenir l’autorisation préalable de l’auteur des photographies, la société BAYARD PRESSE avait commis des actes de contrefaçon. Ce jugement vient d’être cassé : la publicité télévisée
Droits des photographes
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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt incontournable en faveur des photographes. Les juges ont précisé que le photographe n’est pas tenu d’une obligation d’information et de conseil, à l’égard du client qui se borne à lui passer commande de la réalisation d’un cliché. En conséquence, le photographe n’a pas l’obligation de prévenir
Affichage
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Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l’annonceur pour un cas d’affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à l’origine de la photographie de l’affiche exploitée n’a donc pas obtenu d’indemnisation quant à la violation de son droit d’auteur (exploitation de la photographie par voie d’affiche non prévue au contrat de
