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Simple photographe ou reporter photographe ?
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Le photographe accomplissant des tâches techniques ne peut être qualifié de reporter photographe (journaliste) dès lors qu’il ne participe pas à une oeuvre journalistique. Le photographe dont le rôle se limite essentiellement à apporter une contribution technique
Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
Photographe : déterminer la bonne classification salariale
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Attention à conférer au photographe recruté en CDI l’indice de qualification adéquat. Un photographe a fait citer le liquidateur judiciaire de son employeur, devant le conseil de prud’hommes, aux fins de demander la requalification de son poste de travail, de rappels de salaire et dommages et intérêts ….
Cession de droits photographiques : l’écrit et la preuve
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En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement conseillé d’établir un écrit. Un photographe a été débouté de son action en référé contre la ville d’Orange ayant repris ses photographies dans le ….
Photographe pigiste : avantages de la rémunération minimale garantie
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Selon la circulaire n° 91-6 du 27/03/1991, le journaliste pigiste est celui qui apporte une collaboration plus ou moins régulière à une ou plusieurs publications et perçoit une rémunération variable en fonction de la nature et de l’importance des articles rédigés …
Prospection commerciale pour un photographe
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Assurer une prestation de prospection commerciale pour le compte d‘un photographe peut entraîner la qualification de contrat d’agent commercial. Un photographe professionnel a donné mandat à un prestataire, personne physique, sans contrat écrit, de rechercher pour lui une clientèle …
Se défendre d’une contrefaçon de photographie
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Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors ….
Photographe : conditions du contrat de travail
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Un photographe inscrit au répertoire des métiers, a tenté sans succès d’obtenir la requalification de sa collaboration avec son principal client, en contrat de travail à durée indéterminée. Ce dernier avait conclu avec une agence de communication et d’animation d’événements privés ….
Photographies de portrait en studio : les droits d’auteur exclus
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Un photographe est intervenu, au sein de son studio, pour réaliser les photographies du Président d’une société. La prestation était assortie d’une cession de droits limitée dans le temps. Ayant constaté que ses prises de vue avaient été étaient utilisées au-delà de la durée accordée, le photographe a poursuivi (sans obtenir gain de cause) son…
Propriété des photographies de mode
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Le photographe n’est pas nécessairement titulaire des droits patrimoniaux sur ses photographies. En effet, lorsque ses choix sont largement contraints, notamment en raison d’un travail qui doit permettre avant tout de promouvoir les produits qui seraient commercialisés par son employeur, le photographe ne dispose pas d’une réelle liberté de créateur. Dans cette affaire ….
Photographe pour La Redoute : les conditions du CDI
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Un photographe en charge de la réalisation des prises de vue du catalogue de La Redoute a été débouté de sa demande de requalification de ses prestations en CDI. Ce dernier a vu le nombre de ses prestations diminuer progressivement jusqu’à l’absence totale de commandes ….
Pigiste : renversement de la présomption
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Solution assez rare adoptée dans cette affaire : la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur ….
Droits du photographe d’intérieur
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Comme illustré dans cette affaire, un procès en défense d’une action en contrefaçon de photographies peut aussi se gagner sur le terrain de la procédure …
Affaire Artprice.com
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La société Artprice.com a été condamnée pour contrefaçon de photographies d’œuvres d’art extraites du catalogue d’un tiers. Les photographies en cause ont été reproduites (sans mention du nom du photographe et modifiées (recadrage, détourages …).
Droits des photographes
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Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et verser au dossier une liste des photographies sur lesquelles il revendique un droit d’auteur. Cette preuve n’est pas apportée lorsque le nom du photographe n’apparaît à aucun endroit et que le photographe se
Droits des photographes
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Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO
Droits des photographes
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Le fait pour une agence de publicité de recadrer et retoucher les oeuvres de l’un de ses photographes ne portent pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, les relations des parties qui s’étaient poursuivies pendant 9 ans, fonctionnaient sur un système de retouche des photographies non contesté et accepté par le
Droit des photographes
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Les photographies prises par une rédactrice de presse ont été publiées dans le magazine de son employeur sans que celle-ci perçoive de rémunération. Les juges ont condamné l’employeur : Important peu que les clichés aient été pris ou non à la demande de l’employeur (puisqu’en tout état de cause, celui-ci exercait le choix éditorial et
Droit des photographes
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Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle il appartient au photographe de démontrer que les clichés qu’il a réalisés présentent une originalité suffisante (empreinte de sa personnalité). Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,campagne publicitaire,club med,publicis
