Marques de luxe : affaire Bulgari
·
En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une importance telle qu’il peut exclure le risque de confusion avec une marque déposée par un tiers. Dans cette affaire la société BVLGARI a ainsi obtenu gain de cause …
Marques à sonorité identique
·
Les juges d‘appel ont fait preuve d‘une grande tolérance en admettant que le signe »Fit-thea » ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure »Phytea » malgré l’identité et/ou la similarité des produits en présence …
