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Marques de luxe : affaire Bulgari
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En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une importance telle qu’il peut exclure le risque de confusion avec une marque déposée par un tiers. Dans cette affaire la société BVLGARI a ainsi obtenu gain de cause …
Marques à sonorité identique
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Les juges d‘appel ont fait preuve d‘une grande tolérance en admettant que le signe ”Fit-thea” ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ”Phytea” malgré l’identité et/ou la similarité des produits en présence …
