Remuneration des comediens
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Mme T. a été engagée par la SA MSM pour jouer le rôle principal du film intitulé « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION ». Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire « pour l’ensemble de sa prestation, y compris le travail d’interprétation ». Mme T. a saisi la juridiction prud’homale d’une action tenant au paiement par la…
Remuneration des auteurs
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La Cour d’appel de Paris (1) avait annulé la clause de rémunération forfaitaire incluse dans le contrats conclus par M. X. pour sa collaboration à l’élaboration de l’un des guides « Les petits fûtés ». Selon les juges l’oeuvre en question qualifiée de collective n’appartenait pas aux oeuvres pour lesquelles la rémunération forfaitaire de l’auteur est autorisée.…
