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Le nouvel Arrêté du 28 septembre 2023 précise les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique concernant : – la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées d’avérées et de présumées dans les produits définis
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Le nouvel Arrêté du 28 septembre 2023 a désigné l’application Scan4Chem comme modalité possible de mise à disposition des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées dans les articles au sens du règlement REACH. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte
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Le nouvel arrêté du 28 septembre 2023 a fixé la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier mentionnées au II de l’article L. 5232-5 du code de la