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Perte de données : l’exonération totale de responsabilité sanctionnée
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Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données. Dans cette hypothèse, une clause d’exonération totale de responsabilité est illicite Sanction des CGU de Twitter Il résulte des CGU de Twitter une exonération
Hébergement web : vérifiez votre clause de back-up
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En matière de maintenance et sauvegarde informatique, il convient de ne pas collaborer sans contrat ni clause définissant précisément les obligations du prestataire.
