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Contrat d’architecte | Résiliation non fautive
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Les maîtres de l’ouvrage ont, par leur démarche auprès de la mairie de Fouesnant, remis en cause le projet réalisé depuis de nombreux mois avec leur architecte, dénigré devant des tiers le travail réalisé par celui-ci, exclu l’architecte du rendez vous avec l’architecte-conseil de la mairie puisqu’il n’y était pas invité, modifié les plans de…
Perte de confiance du conseil d’administration
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Un conseil d’administration est en droit de voter la révocation de son directeur général (DG) aux motifs d’une rupture du lien de confiance. En l’espèce, l’intéressé n’avait pas rendu compte de deux évènements importants au conseil d’administration …
