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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté cette nouvelle manche judiciaire concernant la rémunération des auteurs dessinateurs de films d’animation. C’est à tort que les juges du premier degré ont invalidé la cession des droits sur les personnages principaux de la trilogie « Arthur et les minimoys » ….
Protection des personnages audiovisuels
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L’auteur de la série d’aventures « Cash » (Gérard Cambri) a de nouveau été débouté de son action en contrefaçon de son personnage principal James Cash, dirigée contre les producteurs de la série audiovisuelle américaine « The Sentinel ». Le personnage de la série « James Ellison » ne présentait pas les mêmes caractéristiques que « James Cash » …
Dessins animes
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La société La Coloniale, producteur audiovisuel a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé intitulé “Oscar Lampoule”, dont son gérant, M. X., est l’auteur. La société a demandé à un dessinateur de réaliser les illustrations du dessin animé. La société TF1, coproductrice, ayant jugé que la qualité artistique des dessins réalisés n’était
Contrefacon – Bandes dessinees
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Dans cette affaire, les scénaristes et dessinateurs de la bande dessinée Lucky Luke ont assigné en contrefaçon les sociétés autorisées à exploiter les albums de Lucky Luke. Il était reproché à ces dernières : – d’avoir exploité un des albums de Lucky Luke sans convention d’édition ; – l’exploitation sans autorisation d’un personnage (Kid Lucky)
Contrefacon de dessins animes
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La société LA COLONIALE a déposé à la SACD un manuscrit, correspondant à une série d’animation (ARGAÏ-2075), dont Didier J. gérant de la société, était l’auteur. La société LA COLONIALE a signé avec Christopher B. un contrat de commande relatif à des illustrations concernant cette série mais les dessins réalisés n’ayant pas été jugés satisfaisants
