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Version numérisée des oeuvres d’art : un document administratif ?
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La version numérisée d’une oeuvre d’art est qualifiable de document administratif, son détenteur (un musée) peut donc être dans l’obligation légale de la communiquer. Affaire Rodin Il ressort des appels à projets du ministère de la culture de 2010, 2012 et 2013, dans le cadre desquels ont été scannées les œuvres du musée Rodin, et
Notification de violation de données : un document confidentiel
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le formulaire par lequel un responsable de traitement de données à caractère personnel notifie une violation de telles données doit rester confidentiel. Ce document, qui notifie à la CNIL un manquement, fait apparaître le comportement du déclarant dans des conditions telles que sa divulgation serait de…
