Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
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Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
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Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la…
Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France
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L’Arrêté du 14 août 2024 modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
Ouverture de salles de cinéma et performance énergétique
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S’agissant de la protection de l’environnement, le développement durable et la performance énergétique du bâtiment ne sont pas au nombre des critères d’appréciation de la qualité environnementale des cinémas prévus aux points c) et d) du 2° de l’article L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée.
