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Contrefacon – Oeuvres d’art
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La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau “laminé sur bois”, tableau “marouflé sur toile”…) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sans obtenir l’autorisation de l’ADAGP, gestionnaire des droits. Sans surprise, les juges ont condamné la SARL (depuis placée en liquidation judiciaire) pour contrefaçon et l’a condamné à la somme de
