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Divulgation de condamnation pénale
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Une personne condamnée et amnistiée a été citée (avec sa photographie) au cours de l’émission hebdomadaire « Faites entrer l’accusé » programmée par France 2. Reprochant à cette émission d’avoir révélé au public une condamnation prononcée à son encontre mais amnistiée, en contravention avec
Peine de prison pour usurpation d’identité
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La cour de cassation a confirmé la condamnation de l’auteur d’usurpation d’identités à 30 mois de prison dont 18 mois ferme. Le délit de vol de numéro de cartes bancaires par achat sur le « darknet » a également été retenu. En usurpant deux identités et les avoir …
