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Affaire Grâce à Dieu
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La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur une possible atteinte à la présomption d’innocence des cadres religieux cités dans le film. Le film évoque le combat de victimes d’actes de pédophilie contre l’archevêché de Lyon, dans le cadre de faits…
Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
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L’insinuation d’avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité (diffamation applicable).
Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
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La formulation des demandes en matière de délits de réputation est essentielle en ce qu’elle conditionne la recevabilité de l’action. Une personne condamnée a fait assigner sans succès les sociétés Google et Yahoo France sur le fondement de la responsabilité de droit commun (articles 1240 et 1241 du code civil) …
