La réserve des antériorités nationales
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L’Arrêté du 4 décembre 2024 a précisé la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime sur la réserve des antériorités nationales (gestion des quotas de pêche). Antériorités de la Réserve Nationale : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Maximiser Vos Chances d’Obtention La gestion des antériorités…
Mention « de qualité supérieure »
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Etiquetage non trompeur En application des alinéas 1, 2 et 4 de l’article R 112-7 du code de la consommation dans sa version issue du décret du n° 2005-944 du 2 août 2005 applicable au litige portant sur des faits antérieurs à l’entrée en vigueur du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, l’étiquetage…
