La réserve des antériorités nationales
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L’Arrêté du 4 décembre 2024 a précisé la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime sur la réserve des antériorités nationales (gestion des quotas de pêche). Antériorités de la Réserve Nationale : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Maximiser Vos Chances d’Obtention La gestion des antériorités…
Vidéosurveillance des salariés de la pêche
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Les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre 2020 autorise la mise en œuvre à titre expérimental (deux ans) d’un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l’obligation
