La réserve des antériorités nationales
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L’Arrêté du 4 décembre 2024 a précisé la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime sur la réserve des antériorités nationales (gestion des quotas de pêche). Antériorités de la Réserve Nationale : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Maximiser Vos Chances d’Obtention La gestion des antériorités…
Aides aux entreprises de pêche
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Le Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 porte création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
