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Phishing : une banque s’attaque à SFR
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Il est acquis que le client d’une banque a le droit au remboursement des débits frauduleux effectués à son insu sur son compte. Plus inédit, la Cour de cassation a confirmé que la banque était en droit d’appeler en garantie un opérateur (SFR)
Preuve d’un paiement frauduleux
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Le droit au remboursement des transactions et retraits bancaires frauduleux se joue sur le terrain de la preuve. Le consommateur bénéficie de présomptions favorables, sur la banque pèse la charge de la preuve de la fraude … .
Paiements frauduleux par Payweb : le remboursement du client
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L’existence de brèches de sécurité affectant les systèmes de paiement à distance de type « payweb » et les cartes bancaire de « e-retrait » est un élément substantiel pris en compte par les juges pour apprécier le droit au remboursement de clients d’une banque …
