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Statut dérogatoire des archives audiovisuelles
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Victoire juridique importante pour l’INA : les héritiers du batteur de Jazz Kenny Clarke (surnommé « Klook ») n’ont pas obtenu gain de cause au titre de l’exploitation sur la boutique de l’INA de vidéogrammes et phonogrammes reproduisant des prestations de leur père …
Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat.
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Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat. Mots clés : Patrimoine audiovisuel,patrimoine,convention patrimoine,cession de droits de l’état,Patrimoine immatériel de l’Etat,valorisation Patrimoine immatériel Thème : Patrimoine immatériel de l’Etat A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001
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Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 Mots clés : Patrimoine audiovisuel,patrimoine,convention patrimoine,convention européenne patrimoine,archives audiovisuelles,archivage audiovisuel,archivage,dépôt Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 septembre 2010 | Pays | Zone : France
Décret n°2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001
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Décret n°2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 Mots clés : patrimoine audiovisuel,audiovisuel,archives,archives audiovisuelles,dépôt,film,convention patrimoine audiovisuel Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 septembre 2010 | Pays | Zone : Europe
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
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Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel Mots clés : patrimoine audiovisuel,conservation du patrimoine,archives,archive,patrimoine Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays | Zone : Europe
Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
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Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles Mots clés : patrimoine audiovisuel,protection, patrimoine,archives,archivage,convention Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre 2001 | Pays
Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen
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Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen Consulter le texte Mots clés : oeuvres cinématographiques,patrimoine audiovisuel,politique audiovisuelle Thème : Patrimoine cinematographique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 26 juin 2000 | Pays | Zone : Europe
