parts sociales

1ère Chambre ARRÊT N°140/2023 N° RG 22/00164 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SL2W Mme [T] [U] S.C. SOFITHY C/ Me [Z] [W] S.E.L.A.R.L. LES CONSEILS D’ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

ARRET N°213 CL/KP N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z S.A.S. LESET C/ [B] S.C.P. [K]-[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z Décision déférée à la Cour : jugement

MM/ND Numéro 23/1658 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWB Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [U] [F] S.A.R.L. KAPA LOCATION S.A.S. CLINIQUE LABAT S.A. KAPA SANTE S.E.L.A.R.L. EKIP S.A. KAPA SANTE S.A.S. CSI C/ [U] [F]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05623 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022F00611 APPELANTES : S.A.S.U. HVFM immatriculée au

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05280 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00248 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07266 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRW AFFAIRE : [X] [E] [L] … C/ S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 19/16080 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCY [N] [F] SELARL JSA C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

ARRET N°210 CL/KP N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR [B] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR Décision déférée à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/101 Rôle N° RG 20/02387 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPG SARL HAXO C/ SARL CANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 10

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 22/14015 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Août 2022 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13746 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 21/19021 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de saisine : 05 Novembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-B Pourvoi n° P 21-11.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07169 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKO AFFAIRE : S.C.I. DU PRIEURE C/ Me [F] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section :

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° D 21-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JP/CS Numéro 23/1665 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [R] [D] C/ S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 6] Grosse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18063 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSWW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre

PS/SB Numéro 23/1715 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00583 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Z] [I] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° C 21-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° 224/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Claus WIESEL Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04685 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRV