parts sociales

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03474 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NG2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 39] N° RG 13/00717 APPELANT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 18 Rôle N° RG 22/15733 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMNB [R] [E] C/ [G] [E] S.C.I. LES MARRONIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marie-adélaide BOIRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (réouverture des débats) DU 8 FEVRIER 2024 N°2024/36 N° RG 22/10385 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY6V [S] [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA -SELARL VIDAPARM Décision déférée à

N° RG 22/02354 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNEZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 Appel d’un jugement (N° RG 2012J00478) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02590 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/31698

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04576 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 Tribunal judiciaire de Béziers – n° RG 20/02557 APPELANT : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58190 N° : 6CV/LB Assignations des : 27 et 30 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie ADM.JUD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 février 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de

AFFAIRE :N° RG 22/00640  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN CEDEX RG n° 2021004175 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. SELIMA N° SIRET : 411 495 369 [Adresse 9] [Localité 3] prise

1ère Chambre ARRÊT N°140/2023 N° RG 22/00164 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SL2W Mme [T] [U] S.C. SOFITHY C/ Me [Z] [W] S.E.L.A.R.L. LES CONSEILS D’ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

ARRET N°213 CL/KP N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z S.A.S. LESET C/ [B] S.C.P. [K]-[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z Décision déférée à la Cour : jugement

MM/ND Numéro 23/1658 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWB Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [U] [F] S.A.R.L. KAPA LOCATION S.A.S. CLINIQUE LABAT S.A. KAPA SANTE S.E.L.A.R.L. EKIP S.A. KAPA SANTE S.A.S. CSI C/ [U] [F]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05623 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022F00611 APPELANTES : S.A.S.U. HVFM immatriculée au

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05280 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00248 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07266 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRW AFFAIRE : [X] [E] [L] … C/ S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N°

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 19/16080 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCY [N] [F] SELARL JSA C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

ARRET N°210 CL/KP N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR [B] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03096 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR Décision déférée à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 50 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21189 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYV5 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue le 12

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14170 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 20/03513 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZN (1) M. [K] [V] [X] SCI [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE QUERE – Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM