parts sociales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17135 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/09659 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLV Minute n° 24/ 35 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI – WIART, avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 40 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05801 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 août 2020

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28C DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/07644 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSSH AFFAIRE : [L], [Z] [C] C/ Consorts [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N°

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°38/2024 N° RG 20/04876 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OO Mme [V] [E] C/ SAS COPY CONCEPT, C PRO OUEST Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à : Me TARDY-JOUBERT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02791 – N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01986 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIT Monsieur [R] [H] c/ S.A.R.L. LA FERME DE QUEYRAN en liquidation judiciaire SELARL SILVERTRI-[I], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL La Ferme de Queyran C.G.E.A DE [Localité 3]

31/01/2024 ARRÊT N°69/2024 N° RG 22/00057 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRK CBB/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021R00008) [Z] [A] [K] [Y] ÉPOUSE [U] C/ [M] [Y] S.A.S. FILEMA S.A.S. FROMAGERIE [G] [W] EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04677 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre

Arrêt n° 24/00035 31 janvier 2024 ——————— N° RG 23/00145 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4N5 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 19/00246 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente et un janvier deux mille vingt quatre APPELANT :

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°54 DU : 31 Janvier 2024 N° RG 22/02140 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BW FK Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 4 octobre 2022 par le Tribunal de commerce de CUSSET (N° RG 2021 001134)

30/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00854 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSL MD / BG Décision déférée du 25 Janvier 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 20/01616 Mme [I] [J] [Y] [U] [B] [X] [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] C/ [F] [C] S.C.I. SCI AMBOISE I S.A.S. HOTEL

N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 21/04459 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VRWV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [C] C/ Société S.C.C.V. CHEMIN DU LOUP, Omer OZHAN, S.A.R.L. RDMB CONSTRUCTION Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

N° RG 21/06493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 17/08468 ch 4 [M] [H] C/ S.A.R.L. CONCILIAPRET S.A.R.L. FONCILIA S.A. BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04220 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYPX S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [R] [P] [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02866 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZ3 [Z] [S] [F] c/ S.A.S. L&A FINANCE S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.N.C. LES JARDINS D’ABEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 23/08967 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSL5 [I] [T] C/ S.A.R.L. AGENCE DU CENTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état deTribunal de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/03736 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXD2 [F] [K] [S] [V] [I] [D] [A] [H] épouse [V] c/ S.N.C. LES TERRASSES DE PERSEE S.A.S. CAPA PROMOTION S.A.R.L. CAPA PARTICIPATION S.A.R.L. PATRIMOINES PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/05814 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XB S.E.L.A.R.L. GM C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Constance DRUJON D’ASTROS Arrêt en date du 01 Février 2024 prononcé sur