parts sociales

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 23/00845 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TP37 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ M. [F] [W] M. [G] [Y] M. [O] [M] M. [X] [P] S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE VELY-VERGNE Me POEY-LAFRANCE Me PERRAUD Copie délivrée le : à : TC Vannes

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05516 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WD Jugement rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 14]

/ Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13011 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – SELARL ALCIAT-JURIS – SELARL MARTIN LECLERC Expédition TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° – Pages N° RG 23/00740 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJ4 N° RG 23/00828 et N° RG 23/00893

30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTB [W] [U] / SAS [10], SAS [11], Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00293 Arrêt rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01279 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPN Jugement n° 2019003612 rendu le 26 janvier 2021par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT à la procédure RG 21/1279 INTIMÉ à la procédure RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/01736 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQF Minute n° 24/ 26 DEMANDEUR S.A.S. FIB – FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 312 110, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] représentée par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 23/01329 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPR [Z] [N] S.A.S. LUD’EAU SERVICES S.A.S. INELHI C/ [B] [X] [H] [A] épouse [X] S.A.R.L. LS NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Pascale BARTON-SMITH Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07707 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre

MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00489 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAAP Décision déférée à la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre

ARRET N° DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02949 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDHB LA COUR D’APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l’arrêt suivant : Saisie d’un appel d’une décision rendue le 15 novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (15/01786) APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 23/00474 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DN -DA- Arrêt n° [Z] [O], [W] [F] [L], [D] [O] / [T] [O], [J] [I] épouse [V] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/01685 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YQ -PV- Arrêt n° [L] [U] / S.E.L.A.S. BARTHELEMY AVOCATS, [T] [Z] Décision au fond, origine Bâtonnier de l’ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND,en date du 20 Juillet 2022. Arrêt rendu le MARDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES – 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES – 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [V] [Y] née le 20 Avril 1965

N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/03617 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5X6 [X] [U] [W] C/ [G] [I] [E] [K] Société LAOT ET SALSEDO PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN PG Décision déférée à la Cour

N° RG 20/08538 – N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 34C N° RG 20/08538 – N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.C.I. [V], [G] [R], [U] [T], [H] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DU (jonction avec le n° RG 23/2453) Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au