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N° RG 19/07719 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4W Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 septembre 2019 RG : 2018j01217 [M] [R] SARL HOLDING CP & A C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M. [F]-[G] [M]-[R] né
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/28 Rôle N° RG 23/02941 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BM S.A.R.L. INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/01483 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNW [D] [C] c/ S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 (RG :
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N° 15/09804) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1]
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/79 N° RG 22/01641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPP Jugement (N° 15/09802) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2]
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N° de minute : 2024/6 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre Civile N° RG 22/00176 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3858) Saisine de la cour : 24 Juin 2022 APPELANT Mme
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N° RG 21/10130 – N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 21/10130 – N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [U], S.C.I. SAINT-CHARLES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SELARL ULYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
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N° RG 21/05741 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29D N° RG 21/05741 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [G] veuve [C] C/ S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE, S.E.L.A.R.L. FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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[L] [B] [V] [M] [K] [E] [N] – [V] EARL DOMAINE [V] [N] C/ [Y] [F] [V] [C] [W] [R] épouse [V] [W] [F] [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/00271 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUOJ MINUTE N°
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01646 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQG Minute n° 24/00023 Société SO FAR AWAY HOLDING UG C/ Organisme URSSAF [Localité 3], S.C.P. CROZAT BARAULT [G] Tribunal de commerce de Troyes Jugement du 11 Septembre 2018 ————– Cour d’appel de Reims Arrêt du 2 Avril 2019 ————— Cour de
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 42 DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00453 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DR66 Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022R00023 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4]
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/27 Rôle N° RG 23/02936 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BC [W] [A] C/ SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 23/00845 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TP37 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ M. [F] [W] M. [G] [Y] M. [O] [M] M. [X] [P] S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE VELY-VERGNE Me POEY-LAFRANCE Me PERRAUD Copie délivrée le : à : TC Vannes
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/ Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13011 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du
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30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTB [W] [U] / SAS [10], SAS [11], Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00293 Arrêt rendu
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/01736 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQF Minute n° 24/ 26 DEMANDEUR S.A.S. FIB – FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 312 110, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] représentée par
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07707 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre
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MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00489 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAAP Décision déférée à la
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre
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ARRET N° DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02949 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDHB LA COUR D’APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l’arrêt suivant : Saisie d’un appel d’une décision rendue le 15 novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (15/01786) APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date
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