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COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 47 F-B Pourvoi n° Q 20-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 38 F-B Pourvoi n° K 21-25.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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23/01/2024 ARRÊT N°34 N° RG 23/00670 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYL IMM/CD Décision déférée du 23 Janvier 2023 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2022F00737 M. [W] S.A.S. ITT AND CO INVEST C/ [O] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL
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Référés Commerciaux ORDONNANCE N°1 N° RG 23/06949 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOZ M. [Y] [C] C/ Me [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58607 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAD AS M N° : 5 Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée
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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01664 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016 011345 APPELANTE : S.C.
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 9 /2024 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13657 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGRJ Décision déférée à la Cour
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23/01/2024 ARRÊT N°26 N° RG 22/00789 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJR MN/CD Décision déférée du 15 Février 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00896 M. ROUMAGNAC [J] [D] C/ [X] [V] S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ADD – RENVOI DU 15 MAI 2024 Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/07117 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SY AFFAIRE : S.A.S. BOYER C/ Société ALLIANZ IARD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section
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N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00747 – N° Portalis DB22-W-B7H-RJDA Code NAC : 34C AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.C.I. BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Clément
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MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01460 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYBA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 16 Juin 2021 Appelante SARL GDP VENDOME, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON,
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/027 Rôle N° RG 22/17070 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQQI [E] [N] [Y] S.A.R.L. BATI RENOV 3000 C/ S.C.P. BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/21 Rôle N° RG 23/12052 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6AU [E] [N] S.A.R.L. FLUIDIMPEX C/ [Z] [S] VEUVE [N] [U] [N] [L] [N] S.A.R.L. TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS
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N° RG 22/02128 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDS4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de
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N° RG 22/02130 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°25/2024 N° RG 20/06407 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. MORL2 C/ Mme [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09367 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai
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N° 12 KS ————— Copies exécutoires délivrées à : – Me Maisonnier, – Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : – Me Fouarl, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 249, rg n°
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COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 N° RG 23/04942 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le
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