parts sociales

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 FEVRIER 2024 Renvoi à une audience mm N° 2024/ 78 Rôle N° RG 23/02690 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR [Y] [S] épouse [E] [K], [O] [S] [Z] [S] C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE [X] [S] [M] [S] épouse [F] [L] [S] épouse [C] Copie exécutoire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/22 Rôle N° RG 20/04417 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZIB [X] [S] C/ S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION S.A.R.L. APRIDIA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/00385 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNER SCI LES TROIS CEDRES C/ [I] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’AIX

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWE AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. HSR BRID VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SARL SOUH ARA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 20/08287 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5F S.A.R.L. AUB’CONTROL’TECHNIC C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 2024/30 Rôle N° RG 20/08286 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5D S.A.R.L. PYRAME SIM CONTROLE TECHNIQUE C/ S.C.O.P. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de